ART. 20 TER	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20 TER
À la seconde phrase del’alinéa 19, substituer au mot :
« projetant »
le mot :
« simulant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel