ART. 20 TER	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20 TER
À la première phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« s’applique »
les mots :
« pouvants’appliquer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.