ART. 20 TER	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20 TER
À l’alinéa 21, après lemot :
« notamment »,
insérer les mots :
« les modalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel