ART. 20 TER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20 TER
À la fin de l’alinéa 33,substituer aux mots : 
« du concours mentionné aua du 3° de l’article L. 223‑8 du présent code, duconcours mentionné au b du même 3° »
les mots :
« des concours mentionnés auxa et b du 3° de l’article L. 223‑8 duprésent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel