ART. 21	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 3 parles mots :
« et le mot :« volontaires » est supprimé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.