ART. 21	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« lesmots : « »
les mots :
« une phrase ainsirédigée : « Ce rapport est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.