ART. 24 BIS	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« portées »
le mot :
« mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.