ART. 24 TER	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24 TER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« du montantmentionné »
les mots :
« de la partmentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.