ART. 24 QUATER	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 24 QUATER
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« au regard de la »
les mots :
« en fonction du lieude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.