ART. 21 TER	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21 TER
I. – À la fin de lapremière phrase, substituer aux mots :
« , sous la responsabilitéhiérarchique du médecin coordonnateur, d’assurer l’encadrement del’équipe soignante de l’établissement »
les mots :
« d’assurer la coordination del’équipe soignante de l’établissement. Les conditions d’exercice del’infirmier coordonnateur sont définies par décret ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.