ART. 17 BIS C	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 17 BIS C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques,et au vu du coût et de la faisabilité réelle d’un tel dispositif etdes risques de fraude qu’il présente, il semble préférable deconcentrer les moyens disponibles pour travailler à l’améliorationde l’accès aux soins pour nos concitoyens.