ART. 16 BIS D	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 16 BIS D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette somme n’est pas due sile professionnel de santé accuse un retard de plus de trenteminutes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser qu’un assuré ne peut êtrepénalisé en cas de rendez-vous non honoré si le professionnel desanté accuse un retard de plus de trente minutes.