ART. 15	N°346 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°346 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« visées au quatorzième alinéade l’article L. 322‑5 et à l’articleL. 162‑14 »,
les mots :
« mentionnées au dernieralinéa de l’article L. 322‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.