ART. 15	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« annuel ou infra-annuel deces objectifs » 
les mots :
« des ces objectifs, constatéannuellement ou en cours d’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.