ART. 15	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 12, substitueraux mots :
« saisir les »
les mots :
« demander aux ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 12, substituer aux mots :
« afin qu’un accord demaîtrise des dépenses soit conclu »
les mots :
« de conclure un accord demaîtrise des dépenses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.