ART. 15	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 13,après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« de conclusion ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 14, après le mot :
« absence »,
insérer le mot :
« de conclusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.