ART. 15	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 13,substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer aux mots :
« sur les »,
les mots :
« au cours des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.