ART. 15 BIS A	N°357 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°357 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15 BIS A
I. – Au début del’alinéa 2, substituer à la première occurrence dumot :
« Des »,
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, substituer à la troisième occurrence dumot :
« des »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.