ART. 27	N°361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°361
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la sixième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6,4 »
le montant :
« 6,5 ».
II – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par France urbaine, vise à alerter sur lacrise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santénon lucratifs. En vue d’apporter une première réponse immédiate,cet amendement ouvre la possibilité de dégager des créditsd’urgence à hauteur de 100 millions d’euros en 2025.
En raison de l’article 40, uneréduction de l’objectif de dépenses des « autres prises encharge » a dû être opérée par les signataires de cetamendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière unetelle réduction.