ART. 15 QUATER	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15 QUATER
À la dernière phrase, substituer aumot :
« effectue »,
le mot :
« formule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.