ART. 31	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 31
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est trèsinférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de lasuppression de cet article.