ART. 16	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
I. – Au début de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« de ses »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« d’un transportde »,
les mots :
« du transportd’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.