ART. 16	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer au mot :
« renseigne »
le mot :
« communique ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« spécifique ».
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« s’inscrit ou nondans »
le mot :
« respecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.