ART. 6	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
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AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’article 6 du PLFSSpour 2025, qui prévoit une hausse des charges patronales enrevenant sur certaines exonérations appliquées aux salaires lesplus modestes. Cette disposition va à l’encontre des politiqueséconomiques qui ont permis de réduire significativement le coût dutravail, en particulier pour les entreprises à faible marge et lesPME, et de stimuler l’emploi depuis 2017.
Depuis la mise en place de ces exonérations ciblées, le taux dechômage est passé à 7,1 % au début de 2023, son niveau le plus basdepuis 1982. Supprimer ces allègements de charges augmenteraitfortement le coût du travail, menaçant directement la compétitivitédes entreprises et la dynamique de l’emploi. Les petites etmoyennes entreprises, ainsi que les secteurs vulnérables, seraientles plus impactés, au risque d’une diminution des recrutements,voire d’une relocalisation de certaines activités.
En augmentant le coût du travail, l’article 6 introduit uneincitation inversée qui risquerait de ralentir les progrèsaccomplis en matière d’emploi, entraînant potentiellement unehausse du chômage et un alourdissement des dépenses publiques. Àrebours des recommandations des économistes Antoine Bozio etEtienne Wasmer, qui prônent des réformes incitant à l’augmentationdes salaires sans compromettre les emplois, cet article sembleprendre l’emploi comme une variable d’ajustement budgétaire.
Afin de préserver les acquis obtenus en matière de réduction duchômage et de compétitivité, nous proposons de supprimer l’article6 du projet de loi. Nos priorités doivent être dirigées vers desmesures incitant à la progression salariale et à la sécurisation del’emploi, sans alourdir le coût du travail pour lesentreprises.