ART. 6	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, M. Marion, M. Sertin, M. Ledoux, M. Labaronne, Mme Vignon et M. Fait
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , après prise en compte dumontant de la prime de partage de la valeur prévue àl’article 1 er de la loi du 16 août 2022 portant mesuresd’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 6.
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , à l’exception du2° qui s’applique aux primes de partage de la valeur versées àcompter du 10 octobre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réductiongénérale la prime de partage de la valeur.