ART. 6	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, M. Sertin, M. Marion, M. Ledoux, M. Labaronne, Mme Vignon et M. Fait
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots : 
« qui sont assises sur lesrémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissancemajoré de 60 % ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit de définir unmontant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul desallègements généraux avec une entrée en vigueur rétroactive au 1erjanvier 2024. Il est proposé de supprimer cette mesure.