ART. 9 BIS	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aumontant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir laréforme de la taxe sur les boissons sucrées telle qu’adoptée parl’Assemblée nationale, qui équivaut déjà à la plus importanteréforme depuis sa création, avec une augmentation d’environ77 % de la taxe existante – soit 300 millions d’euros enplus du montant de la taxe actuelle.
Les sénateurs ont souhaité aggraverce mouvement pour atteindre un doublement du volume de la taxe,atteignant un ordre de grandeur proche du milliard d’euros. Auregard du chiffre d’affaires total du secteur de 4,5 Md€,cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences àcraindre sur la filière betteravière française et sur l’inflationdes prix alimentaires.