ART. 7 BIS A	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Lebec, Mme Vidal, M. Marion, M. Ledoux, M. Sertin, Mme Vignon et M. Fait
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ARTICLE 7 BIS A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apprentis bénéficientaujourd’hui d’une exonération totale de cotisations socialessalariales pour la part de leur rémunération inférieureà 79 % du Smic. Il est proposé de maintenir le droitexistant.