ART. 9 BIS	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Lefèvre, Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Ledoux et M. Fait
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne remet pas encause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et lesmaladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiquesde santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cettetaxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacitéquestionnable.
Le rapport d’évaluation de laréforme de 2018 était attendu pour 2023 mais n’a toujours pas étépublié. Il serait pertinent d’attendre l’évaluation de laprécédente réforme avant d’en envisager une nouvelle.