ART. 6	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer lapossibilité ouverte par l’alinéa 9 de l’article 6 de cumuler, pourles entreprises d’au moins 20 salariés, les allègements généraux decotisations patronales jusqu’à 1,6 SMIC avec la déductionforfaitaire des cotisations patronales applicable aux heuressupplémentaires.