ART. 7 BIS B	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Rodwell
------------
ARTICLE 7 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit detransformer la journée de solidarité en une “contribution desolidarité par le travail”, portant de 7 à 14 heures le temps detravail supplémentaire non rémunéré pour les salariés.