ART. 15 QUINQUIES	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
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AMENDEMENT N°446
présenté par
Mme de Pélichy, M. Habib, M. Taupiac, M. Mazaury, M. Lenormand et M. Viry
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ARTICLE 15 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I.&nbsp;–&nbsp;Compléterl’article par l’alinéa suivant : 
« Ce rapport analysel’opportunité d’améliorer la formation infirmière et d’augmenter àquatre années la durée de la formation dispensée par les institutsde formation en soins infirmiers (IFSI). »
II.&nbsp;–&nbsp;Compléterl’article par les deux alinéassuivants&nbsp;:&nbsp;«&nbsp;II.&nbsp;–&nbsp;Laperte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence parla création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.«&nbsp;III.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III ducode des impositions sur les biens et services.&nbsp;»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une quatrième année de formation représente un investissementstratégique pour le système de santé. Elle offrirait aux futursprofessionnels infirmiers une spécialisation approfondie enprévention, en éducation thérapeutique et en suivi de ladépendance, domaines cruciaux pour accompagner le vieillissement dela population et gérer le suivi des pathologies chroniques
Une formation plus longue permettrait aux infirmières de développerleurs compétences en éducation à la santé et en gestion desrisques. Elles pourraient intervenir de manière proactive pourprévenir l’apparition de maladies et promouvoir le bien-être ausein de la communauté. Cela ne se traduirait pas seulement par uneamélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les désertsmédicaux, mais aussi par des économies substantielles pour lesystème de santé, grâce à la réduction des hospitalisations et desconsultations médicales.
Cette quatrième année serait aussi une occasion unique pour lesinfirmières de se spécialiser dans des domaines critiques comme lasanté mentale, la gestion des urgences ou la santéenvironnementale. Investir dans la formation des infirmières, c’estinvestir dans un système de santé plus efficace et plusrésilient.
Enfin, l’obligation européenne de formation en 4.600 heures donneun programme trop dense en 3 ans : l’étaler sur 4 ans, c’estréduire la pression sur les étudiants en soins infirmiers. Lorsque36.000 étudiants entrent en Licence en soins infirmiers, seulement26.000 sont diplômés trois ans après (en Lettres ou Sciences uneLicence correspond à 1.500 heures sur 3 ans, soit 3 fois moins queles étudiants infirmiers).