ART. 15	N°486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°486
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
I. - À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , des transportssanitaires ». 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite s’opposer aux restrictions budgétaires imposéesaux secteur des transports sanitaires.
La hausse des dépenses detransports sanitaires est à relier à la concentration grandissantedes soins dans les grands centres urbains, que les libérauxencouragent à des fins d’économies ou de« rationalisation ».
Ceux-là mêmes qui provoquentl’allongement des distances parcourues pour accéder aux soinsdéplorent la hausse des dépenses de transports sanitaires. Plutôtque de remettre en question leur politique de santé, ils souhaitentévidemment agir sur les prix de ces transports, jusqu’à les rendrenon rentable (donc faire disparaître l’activité et la prise encharge qui va avec).
Une mesure de baisse des tarifspénalisera particulièrement les taxis conventionnés exerçant enzone rurale et sous-dense, parcourant de longues distances. Labaisse unilatérale des tarifs risque d’éloigner encore davantageles assurés sociaux et de nourrir le renoncement aux soins ou lereste à charge pour des patients contraints de se déplacer à leursfrais.
Aussi, le secteur des transportssanitaires n’est pas un secteur financiarisé aux marges importantescomme peuvent l’être l’imagerie médicale ou la biologie.