ART. 6	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Amiel, Mme Rist, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite revenir surla hausse des charges proposée par le projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2025.
La hausse du coût du travail proposée va à l’encontre de toutes lespolitiques qui visent à rapprocher le salaire perçu par le salariédu coût supporté par l’employeur.
Elle mènera à la destruction de plusieurs dizaines de milliersd’emplois. Cela aura non seulement des conséquences socialeslourdes, mais également des conséquences budgétaires, réduisant lesrecettes et augmentant les dépenses.
Elle ne correspond pas au rapport commandé aux économistes AntoineBOZIO et Etienne WASMER, qui ont proposé des réformes intéressantesmais dans un objectif entièrement différent : inciter auxaugmentations salariales, à coût global du travail inchangé, sansdétruire des emplois.
Si le taux de chômage s’est considérablement réduit ces dernièresannées, grâce notamment à la politique économique menée deréduction du coût du travail, la bataille est loin d’être gagnée,et l’emploi ne peut être une variable d’ajustementbudgétaire.
Nous nous opposons aux motivations qui guident cette réforme, alorsque nos priorités doivent porter vers les incitations à laprogression des salaires et à la« désmicardisation ».
Nous proposons donc de revenir sur toutes les augmentationsglobales des charges proposées dans ce projet de loi.