ART. 9 TER B	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°519
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE 9 TER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 2. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer la hausse de lacontribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans lescasinos envisagée dans le présent projet de loi de finances de lasécurité sociale.
La filière casinos génère 14 000 emplois directs et 45 000emplois indirects dans 63 départements, 1,5 milliard d’eurosreversés aux finances publiques, dont plus de 400 millions d’eurosdestinés aux collectivités locales. Cette hausse pourrait avoir unimpact significatif sur le budget des collectivités territorialesqui hébergent sur leur territoire un casino.
Une hausse de la fiscalité de la filière casinos devrait fairel’objet d’une étude d’impact pour éventuellement prendre lesmesures adéquates.