ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portantrectification de l’Ondam 2024.
Ce PLFSS pour 2024 propose d’aboutir à un Ondam 2024 rectifié de256,9 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 2milliards d’euros soit de 0,78 % de progression.
Cette hausse est largement insuffisante et concentrée sur lesous-Ondam dédié aux soins en médecine de ville. Elle répond donc àun objectif minimaliste : celui de couvrir la hausse de 1,1 Mds desdépenses en ville, tirée par les honoraires des médecinsspécialistes. Le gouvernement évoque aussi la dynamique desindemnités journalières qui résulte, non pas d’un recours abusifaux arrêts maladies mais de causes structurelles que sont levieillissement de la population, l’inflation qui entraîne unerevalorisation automatique du salaire minimum, la hausse de lapopulation active, la réforme des retraites, le refus de traiter leproblème de la souffrance au travail, etc.
L’hôpital public craque et rien n’est fait. Malgré après lahausse du sous-Ondam sur les établissements de santé de 300millions par le Sénat, la Fédération Hospitalière de France estimeà 2,1 milliards d’euros la somme supplémentaire nécessaire pourrectifier le sous-Ondam hospitalier pour 2024. Ce PLFSS propose dele rectifier avec une hausse de seulement 500 millions d’euros!
Ces sommes ne permettront pas même de couvrir la hausse descharges des hôpitaux publics liées à l’inflation, pour lesquellesla FHF demande 1,8 milliards d’euros.
Comment les hôpitaux publics sont-ils alors censés financés leurmodernisation et résorber leur déficit budgétaire, qui dépasseracette année les 2 milliards d’euros ? Ils ne le pourront pas.
Les EHPAD médicalisés subissent également de plein fouet la cured’austérité du gouvernement en perdant 200 millions d’euros encomparaison de leur enveloppe initiale. Une décisionincompréhensible, alors que notre société se montre incapable derépondre dignement au problème de la perte d’autonomie.
C’est un véritable effort financier qui est imposé auxétablissements de santé, pour qui les retards en matière decompensation de l’inflation s’accumulent depuis trois ans.