ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 110,1 »
le montant :
« 107,3 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 105,8 »
le montant :
« 108 ».
III. – En conséquence, à laquatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 16,1 »
le montant :
« 16,8 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgéesafin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par cesétablissements.
Le constat de la Fédération Hospitalière de France est sansappel : ”Les ressources allouées à l’hôpital public ne sont pasà la hauteur des coûts qu’il supporte au titre de ses missions[...] l’hôpital risque de revenir trois voire sept ans en arrière,au niveau de 2017 qui fut l’une des années les plus difficiles pourla situation financière des hôpitaux publics”.
C’est ainsi que la FHF souligne le fait que les établissement desanté ont besoin de 2,5 milliards d’euros supplémentairesau titre de l’année 2024 (1,8 milliard au titre de l’inflation pourl’ensemble des établissements, 600 millionspour l’hôpital public afin de compenser l’avantagefiscal existant au bénéfice des établissements de santé privés, 130millions de dégel des réserves prudentielles), et que lesétablissements et services pour personnes âgées nécessitentune rallonge budgétaire de 700 millions d’euros.
Le présent amendement vise donc un abondement supplémentaire de2,2 milliards pour les dépenses relatives aux établissements desanté (s’ajoutant à la hausse de 300 millions votée au Sénat),et de 700 millions supplémentaires pour les établissements etservices pour personnes âgées.
En l’absence de compensation totale des hausses de coûts, lesétablissements sont obligés de faire des économies, en plein coeurd’une crise inédite de notre système de santé.
La diminution des moyens dévolus aux soins de ville est purementformelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFPdemandent la rectification de l’ONDAM 2024 afin de couvrir lesbesoins nécessaires pour éviter une nouvelle dégradation de lasituation pour ces établissements.