ART. 2 BIS	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis, portantsur la rectification du montant Z pour 2024, le projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2025 n’ayant pu être adoptéavant le 31 décembre 2024.