ART. 9 TER	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après la secondeoccurrence du mot : 
« référence »,
insérer les mots : 
« dont le prix de vente estidentique à celui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.