ART. 15 BIS B	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15 BIS B
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« les délivre sontconditionnés »
les mots : 
« délivre ces produits et cesprestations sont subordonnés ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« des produits et prestationsfigurant sur ladite liste »
les mots :
« de ces produits et de cesprestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel