ART. 15 BIS B	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15 BIS B
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« les effets de l’adhésionsont suspendus ou retirés »
les mots : 
« l’adhésion est suspendue ourésiliée » ;
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer les mots :
« des effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel