ART. 15 BIS B	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15 BIS B
À l’alinéa 5, substituer aumot : 
« fixée »,
le mot : 
« déterminée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel