ART. 16 BIS B	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16 BIS B
À l’alinéa 7, après lemot :
« identification »,
insérer le mot : 
« électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel