ART. 16 BIS B	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°567
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16 BIS B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substituer à ladate :
« 1erjuillet 2025 »
la date :
« 1er octobre2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe au 1er octobre la date de la généralisationde l’expérimentation de l’application carte Vitale, aujourd’huiprévue au 1er juillet par l’article 16 bis B. Il sembleen effet que la Caisse nationale de l’assurance maladie ne puissepas tenir le calendrier initialement prévu par l’article introduitpar voie d’amendement au Sénat. Après échanges avec la direction dela Caisse nationale de l’assurance maladie, le déploiement se faitde manière progressive jusqu’à octobre par souci de sécurisationdes processus.