ART. 19	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°569
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« définis à l’articleL. 5111‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel