ART. 19	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°572
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
I.– À la seconde phrase del’alinéa 8, après le mot : 
« font »,
insérer le mot : 
« régulièrement ».
II. – En conséquence,à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer lemot : 
« réguliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel