ART. 19	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°573
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° D Au premieralinéa du I de l’article L. 5121‑33, le mot :« deuxième » est remplacé par le mot :« troisième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’ajouter une coordination entre lesdispositions de l’article 19 dans sa version issue du Sénat etl’article L. 5121‑33 du code de la santé publique.