ART. 19	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°584
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19
À la seconde phrase del’alinéa 35, substituer au mot : 
« période »,
le mot : 
« durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel