ART. 19 BIS	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19 BIS
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« et d’assurer le traitementdes »
le mot : 
« les ».
II.  En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : 
« des »
le mot : 
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel