ART. 19 BIS	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°589
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 9, substituer aumot : 
« fixe »
le mot : 
« définit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel